Le bénévolat est encadré par un régime juridique qui distingue nettement l'activité non rémunérée du salariat. La loi du 7 août 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a notamment clarifié plusieurs points, en rappelant que le bénévole ne peut percevoir de rémunération au titre de son engagement. Les associations de taille modeste, qui constituent l'essentiel du tissu associatif français, concentrent l'essentiel des questions pratiques sur ce terrain.
La distinction entre bénévole, salarié et volontaire
Le bénévole agit sans lien de subordination juridique et sans contrepartie financière. Il ne relève donc ni du Code du travail ni d'un contrat de travail, même s'il peut recevoir des consignes pratiques de l'association. Cette absence de lien salarial ne signifie pas absence de cadre : les dirigeants doivent veiller à ce que l'organisation du travail bénévole ne crée pas, en pratique, une relation qui s'apparenterait à un emploi dissimulé.
Le volontariat relève d'un régime distinct, encadré par la loi et donnant lieu à indemnisation. Le salarié, lui, est lié par un contrat de travail. Confondre ces statuts expose l'association à des requalifications et à des rappels de cotisations.
Les obligations déclaratives et comptables
Les bénévoles qui administrent une association ne sont pas dispensés des obligations pesant sur la structure. Une association recevant des subventions publiques doit tenir une comptabilité, établir des comptes annuels et les approuver en assemblée. Les dirigeants bénévoles engagent leur responsabilité sur ces points, y compris lorsqu'ils exercent à titre gratuit.
Le défaut de déclaration en préfecture, l'absence de mise à jour des statuts ou le non-respect des obligations fiscales peuvent entraîner des sanctions pour l'association, mais aussi, dans certains cas, pour ses représentants légaux.
La responsabilité civile et pénale des dirigeants
La responsabilité civile personnelle du bénévole est limitée par la loi : un dirigeant bénévole ne peut être tenu personnellement responsable des dettes de l'association que dans des cas restreints, notamment en cas de faute de gestion ayant contribué à une insuffisance d'actif. Cette protection ne couvre pas les fautes personnelles détachables de ses fonctions.
Sur le plan pénal, la responsabilité reste individuelle. Un dirigeant peut être poursuivi pour des infractions commises dans le cadre de ses fonctions, comme la non-déclaration d'un accident du travail ou la diffusion de fausses informations. L'association, personne morale, peut également voir sa responsabilité engagée.
L'assurance et la couverture des activités
Les associations doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers dans le cadre de leurs activités. Cette obligation est renforcée pour les activités sportives, les accueils de mineurs ou l'organisation d'événements. Les bénévoles eux-mêmes peuvent être couverts par cette police, selon les garanties souscrites.
Il convient de vérifier les exclusions de garantie, notamment pour les activités non déclarées à l'assureur. Un bénévole qui utilise son véhicule personnel pour le compte de l'association doit s'assurer que son contrat couvre cet usage, faute de quoi il peut se retrouver sans protection en cas de sinistre.
Les usages varient selon la taille de la structure et la nature des activités. Une petite association locale n'a pas les mêmes contraintes qu'une fédération employant du personnel. La vigilance reste de mise sur la traçabilité des décisions et la formalisation des délégations.
